Aujourd’hui, de plus en plus de commerces sont ce que l’on appelle des franchises. D’ailleurs, la France est le pays européen dans lequel la franchise a le plus de poids économique. L’Hexagone tient même la troisième place mondiale en termes de commerce franchisé. La franchise inclut un certain nombre de règles et de normes qui permet d’utiliser une marque au bénéfice d’un commerce. Il inclut généralement un contrat. Mais qu’est-ce qu’exactement une franchise commerciale ? On fait le point.
Définition de la franchise commerciale
Pour comprendre ce qu’est une franchise, il faut comprendre concrètement ce qu’est un entrepreneur et un « concept ». L’entrepreneur est une personne qui investit dans un commerce et le concept est une idée de restaurant, une idée de services aux entreprises, ou une entreprise de service de lavage de voiture (par exemple). Ce « concept » se distingue de ses concurrents par son image de marque, ses méthodes de travail et les produits et services qu’il propose.
Dans le cadre d’une franchise, l’entrepreneur emprunte alors tout ce qui a trait au « concept » et l’utilise pour monter son propre commerce. Ainsi, il bénéficie de la notoriété du concept qu’il emprunte. En retour, le « concept » reçoit un pourcentage du bénéfice que réalise l’entrepreneur.
Cadre légal de la franchise
La franchise intervient dans ce que l’on nomme le code de commerce. De ce fait, il est du ressort du droit commercial.
Selon le code de commerce, la franchise est une collaboration entre une franchiseuse (le « concept ») et un franchisé (l’entrepreneur). Cette collaboration est encadrée par un contrat qui lie les deux entités. Ce contrat instaure une relation commerciale entre les deux parties prenantes du contrat et les lie.
À cela s’ajoute le DIP de franchise (Document d’information précontractuel). Ce document permet à l’entrepreneur de connaitre toutes ses obligations en temps que franchisées. Sa signature n’engage aucune collaboration, mais est indispensable à la signature du contrat.
Comment devenir franchisé d’une marque ?
De nombreuses marques permettent à tout entrepreneur de devenir franchisé. C’est notamment le cas de nombreuses firmes nord-américaines. Les plus connues sont notamment les chaines de restauration rapide qui reposent grandement sur le contrat de franchise pour s’implanter dans de nombreux pays.
Généralement, les entreprises possèdent un formulaire disponible sur leur site web pour devenir franchisé. Généralement, l’entreprise mère accompagne l’entrepreneur dans les débuts de son activité afin de le former au concept de l’entreprise et assurer ainsi son succès.
Ainsi, la franchise est un type de contrat qui permet à un entrepreneur d’utiliser de la notoriété d’une entreprise pour lancer son activité. Il peut alors bénéficier de conseils et d’une réelle expertise dans le domaine d’activité. Cette collaboration est alors encadrée par de nombreux textes légaux dont fait partie le contrat franchise.